Lettre d’information de Jean-Yves Leconte

Bonne rentrée à toutes et tous !

Avec cette lettre d’information, je souhaite partager avec vous quelques informations pratiques sur le droit à une prise en charge par l’assurance maladie lorsque l’on est pensionné français vivant à l’étranger, sur la réforme des modalités de demande d’un certificat de nationalité française (CNF), mais aussi sur les combats menés lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative au début août, où nous avons été plusieurs parlementaires à évoquer nos craintes, en raison de l’inflation dans le monde et de la baisse de l’euro par rapport au dollar, de pertes de moyens du ministère des Affaires Etrangères pour développer nos politiques d’accompagnement des Français vivant à l’étranger, que ce soit pour les bourses scolaires ou les allocations de solidarité. Je ne manquerai pas à nouveau d’être vigilant lors de la discussion relative au budget 2023, que nous aurons cet automne. Ces politiques sont déjà insuffisantes, mais avec ces paramètres inquiétants, elles pourraient être encore plus faibles à un moment où la demande risque d’être plus forte.

Je regrette aussi, lors de cette discussion, que le ministre du Budget ait refusé toute amélioration budgétaire pour nos consulats qui doivent actuellement traiter des demandes de passeports et cartes d’identité en forte croissance et auxquelles ils ne sont pas en mesure de répondre. Le gouvernement a fait voter un plan d’urgence pour les mairies et les Préfectures en France, qui font face à une demande importante et exigent de très longs délais, assez similaires à ce que nous observons dans beaucoup de consulats à l’étranger, mais il refuse toute amélioration simultanée de moyens pour nos consulats en niant l’existence de difficultés… De même, les propositions faites pour permettre aux établissements d’enseignement en gestion directe (EGD) de pouvoir développer des projets immobiliers ont été repoussées. Comment, dans ces conditions l’AEFE pourrait-elle accompagner la croissance du réseau ?

Cette lettre est aussi l’occasion de rappeler les sujets qui ont fait l’objet de travaux parlementaires de ma part depuis la fin juin. Je reste bien sûr à votre disposition pour les évoquer plus largement.

Bien fidèlement,

Jean-Yves Leconte

https://jeanyvesleconte.wordpress.com/

Lettre d’information de Jean-Yves Leconte, Décembre 2021-Janvier 2022

Lettre d’information
décembre 2021 – janvier 2022

Edito

C’est avec plaisir que je vous présente, à vous, à vos familles et à l’ensemble de vos proches mes meilleures vœux de santé, de bonheur et de réussite pour cette nouvelle Année.
Quel que soit notre lieu de vie, nous avons toutes et tous été éprouvés par ces deux dernières années et les transformations qu’elles annoncent. Il nous faudra de la volonté et de la fidélité à nos principes humanistes pour en tirer pour l’avenir un maximum d’enseignements.

L’année 2021 s’est notamment terminée sur la première session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je félicite l’ensemble des nouvelles et nouveaux élus. En son sein, je salue la réunion de l’ensemble des élus de gauche dans un groupe uni. Cette union est logique car s’agissant des politiques qui concernent les Français de l’étranger nous nous retrouvons toutes et tous sur les mêmes combats. Et c’est ensemble que nous pouvons les faire avancer. Je n’ignore pas les difficultés de la gauche au niveau national, mais j’ai la conviction que c’est en partant de nos actions concrètes et collectives qu’il est possible de nous réunir, et nous avons chacune et chacun, à notre niveau, une petite part de responsabilité pour y parvenir.

En tant que parlementaire, c’est tout au long de l’année que je veille à défendre pour les Français établis hors de France la proximité de l’action publique, les simplifications administratives, par exemple pour les demandes de passeport, une adéquation des moyens avec les objectifs donnés à notre réseau de l’enseignement français à l’étranger, l’équité fiscale… L’année 2021 a pris fin en obtenant quelques avancées : sur le front de la fiscalité pour les Français installés en Grèce et une « limitation » du recul initié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui supprimait le droit à une prise en charge des soins lors d’un séjour temporaire en France pour les pensionnés français n’ayant pas 15 années de cotisation en France. Après deux années de combat, ceci a été limité à une condition de 10 ans de cotisation pour les pensionnés ayant liquidé leur retraite avant juillet 2019.En outre, si je mesure les difficultés pour la mobilité qu’engendrent les conditions posées à l’entrée en France et d’usage du passe sanitaire, je sais aussi ce que nous avons déjà obtenu sur ces questions même si c’est encore loin d’être parfait. Je resterai vigilant à l’intérêt des Français de l’étranger cette semaine lors de l’examen au Sénat du projet de loi sur le passe vaccinal.

2022 sera une année électorale. Paroles, et paroles ? Désillusion vis-à-vis d’institutions qui semblent peu adaptées à nous projeter dans l’avenir ? Oui, je partage en partie ces sentiments. Mais il faut parvenir à dépasser ces a priori car il sera difficile de se plaindre sans participer ni aux propositions, ni aux choix qui seront à faire au cours de l’année. Sachons retrouver en ce début 2022 la force d’être citoyenne et citoyen. Citoyen français, citoyen du monde.

Bien fidèlement,

Jean-Yves Leconte

La vidéo de l’édito ici

Lettre d’information de la sénatrice Hélène Conway-Mouret – Novembre 2021

Chères amies, Chers amis,

L’année 2021 se termine bientôt. Certains s’en réjouissent et attendent avec impatience le 1^er janvier, en nourrissant l’espoir secret que la prochaine année soit meilleure. Je retiens personnellement des mois qui viennent de s’écouler une impression d’accélération du temps. Le monde sous nos yeux, abreuvé d’informations en continu, change vite, très vite, tout comme notre réalité quotidienne.

D’abord, cette année a vu la disparition de beaucoup trop de nos amis et de nos proches, victimes directes ou indirectes de la pandémie. Celle-ci a profondément changé nos habitudes depuis deux ans et semble malheureusement s’inscrire durablement dans nos vies. Ensuite, la rapide recomposition politique en cours avec la montée des nationalismes, la consolidation des régimes autocratiques et la radicalité décomplexée dans les milieux politiques et religieux, qui ont pour conséquence d’affaiblir l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et surtout de s’attaquer aux droits des femmes et des minorités. Enfin, les soulèvements spontanés de la décennie précédente, rarement suivis de la rénovation politique profonde qui était attendue, érodent les régimes démocratiques qui ne répondent pas aux mécontentements.

Nous avons tous la mémoire courte mais les interrogations que cette période porte dans notre rapport à la science, à l’altérité ou à la démocratie me rappellent celles que Célestin Bouglé – directeur de l’école des hautes études en sciences sociales et inspirateur politique de Léon Bourgeois dont le Sénat célèbre la mémoire grâce à mon collègue Jean-Raymond Hugonet – s’était efforcé de tirer voici un siècle de l’épidémie de tuberculose. Éclatement du lien social, marginalisation, doute de la démocratie devant la science. Nous n’inventons rien. Nous subissons. Encore.

Sommes-nous donc à l’ère des révolutions sans révolutionnaires ? Le dérèglement climatique en mérite une, au-delà des mouvements protestataires, notamment de la jeunesse. Nous subissons la révolution numérique et pouvons par le biais d’une mobilisation collective, à commencer par l’exercice du droit de vote, réaliser une révolution politique en choisissant les acteurs des changements que nous attendons. Alors oui l’année prochaine peut marquer un nouveau départ dont nous pouvons être tous les principaux acteurs. Tous ? Nos enfants d’abord.

Dans le chaos du monde, que curieusement certains ne perçoivent pas alors qu’il nous saute au visage, l’amour de nos enfants et de leurs qualités humaines et morales me semble un horizon si rassurant. Ils sont la vie, le courage et l’avenir. Nous devons avoir foi en eux. Nous sommes les derniers garants et les premiers admirateurs de ces jeunes gens en devenir qui ne demandent qu’à honorer cette confiance. Nous sommes leur socle et leur modèle. Soyons assurés que ce que nous leur apportons va les nourrir et les faire grandir d’une façon que nous n’imaginons pas, mais qui nous surprendra. Dans une de ses dernières fables, Paul Morand imaginait un monde où les plus âgés s’imposaient d’apprendre la joie de vivre et la légèreté aux plus jeunes. « Ils découvraient alors la douceur de la fiction et pour la première fois, leur volonté s’assouplissait au contact de ces vieux si polis et si drôles ». Sachons le leur permettre pour qu’ils aient envie de nous offrir l’avenir qu’ils construisent. Demain et encore demain.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret

Lettre d’information du sénateur Jean-Yves Leconte – Octobre-novembre 2021

Les élections consulaires initialement prévues en mai 2020, se sont enfin toutes tenues. Avec les élections partielles des deux circonscriptions d’Inde et de la circonscription de Madagascar le 7 novembre dernier, le renouvellement est terminé. Bravo aux candidats et aux nouveaux élus ! Ce sera désormais le 5 décembre, le tour des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Au regard de la préparation des listes, du nomadisme électoral qu’elle engendre, je regrette que la solution que j’avais suggérée en 2013 dans mon rapport législatif et le texte qui avait alors été adopté au Sénat en première lecture, pour élire directement les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger n’ait pas été retenue. J’ai la conviction que nous avons besoin d’une telle assemblée, lieu d’échange de nos expériences de terrain et avec l’administration. Ceci permet d’être ensuite plus opérationnel dans sa circonscription, d’avoir une vision plus large des sujets abordés et des enjeux, et de connaître les contraintes de l’administration. Mais le mode actuel d’élection indirecte est un outil de division entre des personnes qui devraient avoir à travailler ensemble… En prévision de cette élection à l’AFE, je suis heureux d’avoir vu récemment mon amendement élargissant les possibilités de procuration à toute la circonscription AFE, adopté lors de l’examen de la loi sur la vigilance sanitaire. Cela permettra une participation plus facile de l’ensemble des Conseillers des Français de l’étranger, corps électoral aux élections des conseillers AFE.
Même si nous n’en n’avons pas encore la confirmation officielle, il semblerait que le conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) soit prorogé quelques mois, permettant une élection des administrateurs en mars, plutôt que dans la précipitation à l’occasion de la première session de l’AFE qui se tiendra à partir du 13 décembre 2021. Vous trouverez ici la note que j’ai envoyée au ministère des Solidarités et de la Santé sur ce sujet. Vu les enjeux pour la CFE et les pouvoirs de son conseil d’administration, il est souhaitable en effet que l’élection se déroule après un réel débat sur les orientations à donner à la caisse.
Par ailleurs, nous n’aurons pas de longue discussion budgétaire au Sénat cette année, puisque la majorité sénatoriale en a ainsi décidé. C’est regrettable tant ce moment d’examen du projet de loi de finances (PLF) est utile pour faire un bilan de l’action publique et développer des propositions. Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a supprimé l’assujettissement à la CSG et à la CRDS sur les revenus immobiliers pour les résidents fiscaux hors Union européenne. Nul doute que l’Assemblée nationale rétablira cet impôt… Peut-être faudra-t-il l’année prochaine proposer un compromis : laisser à la bataille juridique qui se poursuit la possibilité d’annuler l’ensemble et proposer une exonération aux personnes, non-résidentes, qui ne sont plus en âge de travailler et disposent de faibles revenus…
Aussi, j’avais évoqué dans mes articles et interventions précédents, les conséquences néfastes de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 pour des milliers de pensionnés français installés à l’étranger. Celle-ci imposait plus de 15 ans de cotisations en France pendant leur carrière pour continuer à avoir un droit à la prise en charge des soins lors de séjours temporaires en France. Droit qui se traduit le plus souvent par la possession d’une carte vitale. Le Parlement, sans revenir sur cette disposition, a adopté un amendement du gouvernement qui rétablit le droit à cette prise en charge pour les personnes qui en disposaient jusqu’en juillet 2019 si et seulement si elles avaient cotisé plus de 10 ans. A noter toutefois que ce nombre d’années de cotisation exigé ne s’applique pas aux personnes vivant dans un pays où cette prise en charge est garantie par une convention de sécurité sociale plus favorable liant la France au pays de résidence (en particulier le Maroc et la Tunisie).
Enfin, il convient également de signaler, l’adoption définitive de mon amendement inscrivant les établissements à autonomie financière dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[3]. Ceci donne une réalité juridique au fonctionnement des instituts français qui sera utile pour que ceux-ci puissent travailler sans une pression constante du ministère des Finances qui considérait qu’ils agissaient en opposition aux principes de la LOLF et faisait chaque année pression pour fermer quelques établissements à autonomie financière…
En restant à votre disposition,
Bien fidèlement,
Jean-Yves Leconte.

Lettre d’information de la sénatrice – Octobre 2021

Chères amies, Chers amis,

Il y a un an, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, était assassiné pour avoir défendu la liberté d’expression. Nous avons été nombreux à condamner ce crime. Nombreux mais pas unanimes car cette exclamation d‘horreur a divisé, aussi bien en France que dans le reste du monde, au nom de la question du « droit au blasphème » ! J’y vois là une altération à la fois de notre conception des droits de l’Homme mais aussi de la place grandissante du religieux au niveau planétaire qui tente, dans les démocraties, d’imposer ses règles et de dicter notre quotidien. Se souvient-on que dans l’excellente étude de la Fondation Jean Jaurès de novembre 2020 sur le rapport des Français à la laïcité, 15% des catholiques, 38% des musulmans mais surtout 57% des musulmans de 15 à 24 ans estimaient que les règles édictées par la religion devaient avoir préséance sur les lois de la République ! Quel constat amer.

La France, en cet automne 2021, porte le deuil dont la couleur est le noir. Or, c’est justement à cette couleur que Samuel Paty avait consacré son mémoire de maîtrise « Le Noir, société et symbolique » (1815-1995). Il s’inscrivait alors dans le champ de l’histoire culturelle et de l’étude des représentations, en présentant une enquête sur notre rapport à de nombreuses entités politiques, scientifiques, artistiques, religieuses. Il y étudiait le rôle du noir dans la construction d’un savoir scientifique, du combat entre le blanc et le noir dans l’imaginaire littéraire et pictural, des connotations négatives du noir comme couleur de la tristesse, de la mort et du mal, de son pouvoir religieux comme habit de l’austérité ou du fanatisme, ou encore des usages collectifs de ce qu’il appelle « le noir absolu ».

Cette date anniversaire n’est malheureusement pas la seule avec le récit des survivants du massacre du Bataclan et la nuit d’horreur du 13 novembre 2015 lors du procès qui vient de s’ouvrir. J’en ai encore l’écho qui me parvint alors que j’étais à Bruxelles au milieu d’amis qui allaient apprendre pour certains, dans les heures suivantes, la mort d’un fils… L’horreur se faisait humaine et sanglot.

Violences enfouies, violence pure et gratuite. J’ai toujours cru, y compris – je l’assume – par trente années passées dans un pays où le pardon ne vaut pas seulement comme une absolution permettant d’oublier la guerre civile, que la main tendue, la générosité, pouvaient guérir de tout et que tout Homme de bonne volonté pouvait dire avec Hugo « il n’y a sous le ciel qu’une chose devant laquelle on doive s’incliner : le génie, et qu’une chose devant laquelle on doive s’agenouiller : la bonté ». La bonté ? La bonté et la force de la loi.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret
https://www.helene-conway.com/

Lettre d’information de la sénatrice du 02/08/2021

Chères amies, Chers amis,

Nous attendions tous le début de l’été qui devait d’abord, pour bon nombre d’entre nous, nous permettre de retrouver enfin les nôtres dont nous avions été séparés depuis plus d’un an. Ce faisant, il devait marquer la fin des restrictions et le retour à une vie normale. C’était sans compter l’apparition de « variants » même si la surprise vient moins de ces derniers (car que peut-on attendre d‘un virus si ce n‘est qu‘il s’adapte ?) que de l‘incapacité corrélative de l‘État à adapter ses structures et son système de soins.

Le régime d’une peur continue est ainsi entretenu à un niveau qui ne faiblit pas et n’enregistre que des pics. L’habitude est prise de vérifier les contaminations et hospitalisations au quotidien, ce qui non seulement permet aux gouvernements de prolonger l’état d’urgence sanitaire mais aussi d’étendre aux actes les plus anodins de notre quotidien l’obligation de présenter un « pass sanitaire » avec l’assentiment d’une majorité dont la seule motivation est celle de se protéger.

C’est l’objectif du dernier projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement français qui, par le biais de la procédure accélérée, a bâclé un débat pourtant nécessaire tant il touche aux intérêts fondamentaux et aux valeurs de notre société. Nul doute qu’une couverture vaccinale maximale est l’un des principaux outils de lutte contre la pandémie. Mais ce texte est pour moi « l’arbre qui cache la forêt ». En effet, derrière le devoir de protection sanitaire de la population se cache des transformations profondes de l’exercice de nos droits et libertés. Nombre de dispositions paraissent complètement disproportionnées et les restrictions proposées le sont tout autant. Souvenons-nous de l’intensité du débat qui avait présidé à l’adoption de la loi « sécurité et libertés » en février 1981. Autres temps, autres mœurs parlementaires…

L’instauration d’un contrôle permanent de l’espace public par des personnes privées chargées de vérifier la situation sanitaire des individus auxquelles est octroyée une forme de pouvoir de police ; les restrictions d’accès aux transports publics dans les TGV mais pas les TER, RER, métro ou bus et aux services comme la restauration commerciale mais pas collective alors qu’une part importante de la population, les plus précaires et les plus jeunes, n’a pas eu accès à la vaccination au printemps ; l’atteinte au droit fondamental des enfants de participer pleinement à la vie culturelle et artistique (article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant) pour les plus de 12 ans non vaccinés…

Voilà les grandes lignes du texte sorti de l’Assemblée nationale qui, malgré les améliorations apportées par le Sénat, contribue de fait à l‘instauration d‘un régime discriminatoire et à la division du pays. Pour ces raisons et bien d’autres encore, j’ai voté contre ce texte comme l’ensemble des membres de mon groupe sénatorial.

Il me semble que nous n’avons pas à basculer dans une société de surveillance et de contrôle permanent, relevant d’une culture et d’un modèle de société qui n’est pas le nôtre, pour inciter la population à une responsabilité collective. L’accès de tous à une information ouverte, libre et contradictoire est indispensable pour redonner confiance à une Nation que les incohérences, les contradictions, les annonces sans applications concrètes et la novlangue gouvernementale conduisent au doute.

Je pense aussi à l‘incertitude et à l’angoisse de celles et ceux qui ne « cochent » pas toutes les cases, tels que les Français résidant à l’étranger à qui on a interdit le retour en France dans un premier temps, que l’on a ensuite encouragés à se faire vacciner à l’étranger pour enfin leur dire que la France ne reconnaissait pas les vaccins ni le « QR code » étranger quand ils en ont un. Imaginons ce qu’ils peuvent en penser. Les étudiants et chercheurs étrangers à qui une place a été offerte dans une université ou un laboratoire français et qui ne peuvent obtenir de visa parce qu’ils ne figurent pas sur la liste des motifs impérieux ou les partenaires étrangers de Français qui ne peuvent les rejoindre pour les mêmes raisons sont tout aussi fondés à douter de la légitimité sanitaire qui leur est opposée.

En fin de compte, le principal reproche à faire au gouvernement réside dans l‘infantilisation de la population à laquelle il se livre à coup d’arguments d’autorité. Je crois pourtant nos compatriotes suffisamment éclairés et lucides pour accepter et supporter la vérité issue du débat. Nous acceptons tous que la protection de la santé puisse justifier quelques restrictions de nos libertés. Mais en démocratie, la légitimité des décisions repose sur leur explication et leur partage. Dans un pays réellement en guerre, Clemenceau disait : « Gloire au pays où l’on parle. Honte au pays où l‘on se tait ». Cela demeure tellement vrai…

Je vous souhaite un bel été dans l’attente de vous retrouver à la rentrée prochaine.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret
https://www.helene-conway.com/