Chères amies, Chers amis,

L’année 2021 se termine bientôt. Certains s’en réjouissent et attendent avec impatience le 1^er janvier, en nourrissant l’espoir secret que la prochaine année soit meilleure.  Je retiens personnellement des mois qui viennent de s’écouler une impression d’accélération du temps. Le monde sous nos yeux, abreuvé d’informations en continu, change vite, très vite, tout comme notre réalité quotidienne.

D’abord, cette année a vu la disparition de beaucoup trop de nos amis et de nos proches, victimes directes ou indirectes de la pandémie. Celle-ci a profondément changé nos habitudes depuis deux ans et semble malheureusement s’inscrire durablement dans nos vies.  Ensuite, la rapide recomposition politique en cours avec la montée des nationalismes, la consolidation des régimes autocratiques et la radicalité décomplexée dans les milieux politiques et religieux, qui ont pour conséquence d’affaiblir l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et surtout de s’attaquer aux droits des femmes et des minorités. Enfin, les soulèvements spontanés de la décennie précédente, rarement suivis de la rénovation politique profonde qui était attendue, érodent les régimes démocratiques qui ne répondent pas aux mécontentements. 

Nous avons tous la mémoire courte mais les interrogations que cette période porte dans notre rapport à la science, à l’altérité ou à la démocratie me rappellent celles que Célestin Bouglé – directeur de l’école des hautes études en sciences sociales et inspirateur politique de Léon Bourgeois dont le Sénat célèbre la mémoire grâce à mon collègue Jean-Raymond Hugonet – s’était efforcé de tirer voici un siècle de l’épidémie de tuberculose. Éclatement du lien social, marginalisation, doute de la démocratie devant la science. Nous n’inventons rien. Nous subissons. Encore.

Sommes-nous donc à l’ère des révolutions sans révolutionnaires ? Le dérèglement climatique en mérite une, au-delà des mouvements protestataires, notamment de la jeunesse. Nous subissons la révolution numérique et pouvons par le biais d’une mobilisation collective, à commencer par l’exercice du droit de vote, réaliser une révolution politique en choisissant les acteurs des changements que nous attendons. Alors oui l’année prochaine peut marquer un nouveau départ dont nous pouvons être tous les principaux acteurs. Tous ? Nos enfants d’abord.

Dans le chaos du monde, que curieusement certains ne perçoivent pas alors qu’il nous saute au visage, l’amour de nos enfants et de leurs qualités humaines et morales me semble un horizon si rassurant. Ils sont la vie, le courage et l’avenir. Nous devons avoir foi en eux. Nous sommes les derniers garants et les premiers admirateurs de ces jeunes gens en devenir qui ne demandent qu’à honorer cette confiance. Nous sommes leur socle et leur modèle. Soyons assurés que ce que nous leur apportons va les nourrir et les faire grandir d’une façon que nous n’imaginons pas, mais qui nous surprendra. Dans une de ses dernières fables, Paul Morand imaginait un monde où les plus âgés s’imposaient d’apprendre la joie de vivre et la légèreté aux plus jeunes. « Ils découvraient alors la douceur de la fiction et pour la première fois, leur volonté s’assouplissait au contact de ces vieux si polis et si drôles ». Sachons le leur permettre pour qu’ils aient envie de nous offrir l’avenir qu’ils construisent. Demain et encore demain.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret

Les élections consulaires initialement prévues en mai 2020, se sont enfin toutes tenues. Avec les élections partielles des deux circonscriptions d’Inde et de la circonscription de Madagascar le 7 novembre dernier, le renouvellement est terminé. Bravo aux candidats et aux nouveaux élus ! Ce sera désormais le 5 décembre, le tour des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Au regard de la préparation des listes, du nomadisme électoral qu’elle engendre, je regrette que la solution que j’avais suggérée en 2013 dans mon rapport législatif et le texte qui avait alors été adopté au Sénat en première lecture, pour élire directement les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger n’ait pas été retenue. J’ai la conviction que nous avons besoin d’une telle assemblée, lieu d’échange de nos expériences de terrain et avec l’administration. Ceci permet d’être ensuite plus opérationnel dans sa circonscription, d’avoir une vision plus large des sujets abordés et des enjeux, et de connaître les contraintes de l’administration. Mais le mode actuel d’élection indirecte est un outil de division entre des personnes qui devraient avoir à travailler ensemble… En prévision de cette élection à l’AFE, je suis heureux d’avoir vu récemment mon amendement élargissant les possibilités de procuration à toute la circonscription AFE, adopté lors de l’examen de la loi sur la vigilance sanitaire. Cela permettra une participation plus facile de l’ensemble des Conseillers des Français de l’étranger, corps électoral aux élections des conseillers AFE.
Même si nous n’en n’avons pas encore la confirmation officielle, il semblerait que le conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) soit prorogé quelques mois, permettant une élection des administrateurs en mars, plutôt que dans la précipitation à l’occasion de la première session de l’AFE qui se tiendra à partir du 13 décembre 2021. Vous trouverez ici la note que j’ai envoyée au ministère des Solidarités et de la Santé sur ce sujet. Vu les enjeux pour la CFE et les pouvoirs de son conseil d’administration, il est souhaitable en effet que l’élection se déroule après un réel débat sur les orientations à donner à la caisse.
Par ailleurs, nous n’aurons pas de longue discussion budgétaire au Sénat cette année, puisque la majorité sénatoriale en a ainsi décidé. C’est regrettable tant ce moment d’examen du projet de loi de finances (PLF) est utile pour faire un bilan de l’action publique et développer des propositions. Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a supprimé l’assujettissement à la CSG et à la CRDS sur les revenus immobiliers pour les résidents fiscaux hors Union européenne. Nul doute que l’Assemblée nationale rétablira cet impôt… Peut-être faudra-t-il l’année prochaine proposer un compromis : laisser à la bataille juridique qui se poursuit la possibilité d’annuler l’ensemble et proposer une exonération aux personnes, non-résidentes, qui ne sont plus en âge de travailler et disposent de faibles revenus…
Aussi, j’avais évoqué dans mes articles et interventions précédents, les conséquences néfastes de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 pour des milliers de pensionnés français installés à l’étranger. Celle-ci imposait plus de 15 ans de cotisations en France pendant leur carrière pour continuer à avoir un droit à la prise en charge des soins lors de séjours temporaires en France. Droit qui se traduit le plus souvent par la possession d’une carte vitale. Le Parlement, sans revenir sur cette disposition, a adopté un amendement du gouvernement qui rétablit le droit à cette prise en charge pour les personnes qui en disposaient jusqu’en juillet 2019 si et seulement si elles avaient cotisé plus de 10 ans. A noter toutefois que ce nombre d’années de cotisation exigé ne s’applique pas aux personnes vivant dans un pays où cette prise en charge est garantie par une convention de sécurité sociale plus favorable liant la France au pays de résidence (en particulier le Maroc et la Tunisie).
Enfin, il convient également de signaler, l’adoption définitive de mon amendement inscrivant les établissements à autonomie financière dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[3]. Ceci donne une réalité juridique au fonctionnement des instituts français qui sera utile pour que ceux-ci puissent travailler sans une pression constante du ministère des Finances qui considérait qu’ils agissaient en opposition aux principes de la LOLF et faisait chaque année pression pour fermer quelques établissements à autonomie financière…
En restant à votre disposition,
Bien fidèlement,
Jean-Yves Leconte.